1. Introduction
La présente politique explique de manière claire comment les cookies et autres traceurs peuvent être utilisés lors de la navigation sur notre site.
Elle précise les catégories de traceurs susceptibles d’être utilisés, leurs finalités, les règles de consentement ainsi que les moyens permettant à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de modifier ses choix.
L’utilisation des cookies et autres traceurs est encadrée par l’article 82 de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
2. Définition Des Cookies
Les cookies sont de petits fichiers ou identifiants enregistrés ou lus sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’il consulte un site.
Ils peuvent notamment permettre :
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D’assurer le fonctionnement technique du site.
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De mémoriser certaines préférences.
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De maintenir une session.
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D’assurer la sécurité d’une connexion.
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De mesurer l’utilisation du site.
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D’adapter certaines fonctionnalités en fonction des choix de l’utilisateur.
L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 distingue les traceurs nécessitant un consentement préalable de ceux qui peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ou lorsqu’ils ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication électronique.
3. Types De Cookies Utilisés
Notre site peut utiliser les catégories suivantes :
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Cookies strictement nécessaires : utilisés pour permettre le fonctionnement du panier, la connexion à un compte, la sécurité d’une session ou une fonction expressément demandée par l’utilisateur.
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Cookies fonctionnels : utilisés pour mémoriser certains choix de navigation lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du service.
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Cookies de mesure d’audience : utilisés pour analyser la fréquentation et l’utilisation du site. Certains peuvent être exemptés de consentement uniquement lorsqu’ils remplissent les critères définis par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et les conditions fixées par la CNIL.
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Cookies de personnalisation : utilisés pour adapter certaines fonctions ou certains contenus selon les interactions de l’utilisateur avec le site.
Les cookies fonctionnels, statistiques ou de personnalisation qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés ou lus qu’après le consentement de l’utilisateur.
4. Finalités D’Utilisation
Les cookies et autres traceurs peuvent être utilisés pour :
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Assurer le fonctionnement technique du site.
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Maintenir le panier et certaines fonctions de session.
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Renforcer la sécurité du site.
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Mémoriser les choix exprimés par l’utilisateur.
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Mesurer la fréquentation du site lorsque les conditions juridiques sont réunies.
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Améliorer l’organisation et les performances techniques du site.
Les cookies qui nécessitent un consentement ne sont activés qu’après que l’utilisateur a exprimé un choix libre, spécifique, éclairé et univoque.
Les articles 4, point 11, et 7 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), définissent les conditions permettant de considérer un consentement comme valable.
5. Gestion Des Préférences
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à choisir les catégories de cookies qu’il accepte.
Il peut notamment :
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Accepter les cookies soumis au consentement.
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Refuser les cookies soumis au consentement.
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Gérer ses choix par catégorie.
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Modifier ses choix ultérieurement.
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Retirer son consentement à tout moment.
Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement d’un service expressément demandé par l’utilisateur peuvent continuer à être utilisés sans consentement préalable.
L’utilisateur peut gérer ses préférences au moyen du module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible sur le site.
Les réglages du navigateur peuvent également permettre de supprimer ou de bloquer certains cookies, mais ils ne remplacent pas nécessairement les choix exprimés dans le module de gestion du site.
6. Durée De Conservation Et Cookies Tiers
La durée de conservation dépend de la nature du traceur et de sa finalité.
Les cookies de session sont généralement supprimés lorsque l’utilisateur ferme son navigateur.
Les cookies persistants peuvent rester enregistrés jusqu’à leur date d’expiration ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur.
Pour les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement, la CNIL recommande notamment :
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Une durée de vie du traceur limitée à 13 mois.
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Une durée de conservation des informations collectées limitée à 25 mois.
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L’absence de prolongation automatique de la durée de vie du traceur lors d’une nouvelle visite.
Certains cookies peuvent être déposés ou lus par des prestataires tiers intervenant dans le fonctionnement technique, le paiement, la sécurité ou la mesure d’audience.
Lorsqu’un tiers traite des données personnelles pour notre compte, l’article 28 du RGPD impose qu’un contrat encadre notamment l’objet, la durée, la nature, les finalités du traitement ainsi que les obligations de confidentialité et de sécurité du prestataire.
Lorsqu’un tiers utilise les données pour ses propres finalités, il doit informer l’utilisateur de ses propres pratiques de traitement.
7. Protection Des Données
Les données personnelles collectées au moyen de cookies ou d’autres traceurs sont traitées selon les règles du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978.
L’article 5 du RGPD impose notamment que les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente, qu’elles soient collectées pour des finalités déterminées et qu’elles soient limitées à ce qui est nécessaire à ces finalités.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’article 7, paragraphe 3 du RGPD permet à l’utilisateur de retirer ce consentement à tout moment.
Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sont prévus respectivement par les articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) conformément à l’article 77 du RGPD.
8. Service Client
Pour toute demande concernant les cookies, les préférences de consentement ou les données personnelles collectées par l’intermédiaire de traceurs, notre service client est disponible :
E-mail : distribution@sovoratadecor.com
Téléphone : +81 (701) 048 91 45
Adresse : 2072-14 KO HORIEMACHI, MATSUYAMA, EHIME 799-2651 JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 17 h 30
Zone de service : France
Notre boutique fournit aux utilisateurs des informations claires concernant l’utilisation des cookies, leurs choix de consentement et l’exercice de leurs droits.