1. Champ D’Application
La présente politique décrit les moyens de paiement proposés sur notre site ainsi que les règles concernant l’autorisation, la sécurité et le traitement des paiements effectués pour les commandes livrées en France.
Les paiements électroniques sont encadrés notamment par le Code monétaire et financier français et par la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement.
2. Méthodes De Paiement
Notre site accepte les paiements électroniques effectués au moyen des réseaux de cartes suivants :
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Visa
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MasterCard
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American Express
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Discover
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Diners Club
La disponibilité définitive d’un moyen de paiement est indiquée au client pendant le passage de la commande.
Le paiement doit être autorisé avant que le traitement de la commande puisse commencer.
Les opérations de paiement sont traitées par les prestataires de paiement et les établissements financiers intervenant dans la transaction.
3. Sécurité Des Transactions
Nous mettons en œuvre des mesures destinées à protéger les informations transmises pendant le processus de paiement.
Les données échangées pendant le paiement sont transmises au moyen de connexions chiffrées destinées à réduire les risques d’interception ou d’accès non autorisé.
L’article L133-44 du Code monétaire et financier français impose au prestataire de services de paiement d’utiliser une authentification forte du client lorsque le payeur initie une opération de paiement électronique ou effectue à distance une opération présentant un risque de fraude.
Pour les paiements électroniques à distance, ce même article prévoit que l’authentification forte comporte des éléments établissant un lien dynamique entre :
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La transaction.
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Le montant du paiement.
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Le bénéficiaire du paiement.
L’article 97 de la directive (UE) 2015/2366 prévoit également une authentification forte pour les paiements électroniques et impose aux prestataires de paiement de protéger la confidentialité et l’intégrité des données de sécurité personnalisées utilisées par le client.
4. Autorisation Et Vérification
Lors du paiement, la banque ou le prestataire de paiement du client peut demander une vérification supplémentaire avant d’autoriser la transaction.
Cette vérification peut notamment prendre la forme d’une authentification forte demandée par la banque du client.
L’article L133-44 du Code monétaire et financier français prévoit cette authentification notamment lorsqu’un client initie un paiement électronique.
Si la banque ou le prestataire de paiement refuse l’autorisation, la commande ne peut pas être considérée comme payée.
Dans ce cas, le traitement de la commande ne commence qu’après confirmation d’un paiement accepté.
Nous ne contrôlons pas les décisions d’autorisation ou de refus prises par la banque du client ou par son prestataire de paiement.
5. Montants Et Conditions De Paiement
Tous les paiements effectués sur notre site sont libellés en euros (EUR).
Le montant total présenté avant la confirmation définitive de la commande comprend :
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Le prix des produits sélectionnés.
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Les taxes dues au titre de l’achat.
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Les frais de livraison standard : 0 €.
La livraison standard est gratuite pour tous les produits expédiés en France.
Aucun montant minimum de commande n’est exigé pour bénéficier de la livraison gratuite.
Aucun supplément n’est facturé par notre boutique en fonction du moyen de paiement choisi par le client.
L’article L112-12 du Code monétaire et financier français interdit au bénéficiaire d’un paiement de facturer au payeur des frais pour l’utilisation d’un instrument de paiement donné, sous réserve des seules dérogations expressément prévues par ce même article.
Le montant définitif à payer est présenté au client avant la validation de la commande.
6. Service Client
Pour toute demande concernant un paiement, une autorisation ou une difficulté rencontrée pendant une transaction, notre service client est disponible :
E-mail : distribution@sovoratadecor.com
Téléphone : +81 (701) 048 91 45
Adresse : 2072-14 KO HORIEMACHI, MATSUYAMA, EHIME 799-2651 JAPON
Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 17 h 30
Zone de service : France
Notre boutique fournit aux clients des informations claires concernant les moyens de paiement, la confirmation des transactions et le traitement des commandes.