Conditions d’utilisation

1. Introduction Et Champ D’Application

Les présentes conditions définissent les règles d’accès, de navigation et d’utilisation de notre site ainsi que les conditions encadrant les commandes effectuées par les clients.

Elles concernent toute personne qui consulte le site, crée un compte ou effectue une commande.

Avant la conclusion d’une commande à distance, les caractéristiques essentielles du produit, son prix, le délai de livraison, les coordonnées du vendeur et les conditions contractuelles sont communiqués au client conformément aux articles L111-1 et L221-5 du Code de la consommation français. L’article L221-5, dans sa version en vigueur depuis le 19 juin 2026, impose notamment la communication de ces informations avant la conclusion du contrat.

La validation d’une commande confirme que le client a pris connaissance des informations contractuelles présentées avant le paiement.

2. Compte Utilisateur Et Responsabilités

L’utilisateur peut créer un compte personnel afin de consulter ses commandes et d’utiliser les fonctions proposées sur le site.

Lors de la création d’un compte ou de la passation d’une commande, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient notamment de vérifier :

• Son nom et son prénom.

• Son adresse de livraison.

• Son adresse e-mail.

• Les informations communiquées lors de la commande.

Lorsque des informations incorrectes fournies par l’utilisateur empêchent ou retardent la livraison, notre boutique peut demander leur correction avant de poursuivre le traitement de la commande.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité des identifiants de son compte et doit nous signaler rapidement tout accès non autorisé dont il a connaissance.

3. Produits, Disponibilité Et Prix

Les pages des produits présentent les informations destinées à permettre au client d’identifier leurs principales caractéristiques, notamment la description, les dimensions, les matériaux, les images et la disponibilité lorsqu’elle est indiquée.

L’article L111-1 du Code de la consommation français impose au vendeur de communiquer au consommateur, avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles du bien et son prix de manière lisible et compréhensible.

La disponibilité d’un produit dépend du stock au moment de la commande.

Nous pouvons mettre à jour les descriptions, les images, les informations techniques et les prix affichés sur le site afin de corriger une erreur ou de présenter les informations actuelles du produit.

Le prix facturé est celui présenté au client au moment de la validation de la commande.

Les prix affichés comprennent les taxes dues au titre de l’achat lorsqu’elles doivent être facturées au client.

Le montant total à payer est présenté avant la confirmation définitive de la commande.

4. Commandes Et Paiements

Après la validation d’une commande, une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le client.

Cette confirmation reprend les informations essentielles permettant d’identifier la commande.

Le paiement doit être effectué au moyen d’un mode de paiement proposé sur le site.

Le traitement de la commande commence après confirmation du paiement.

Lorsqu’un paiement est refusé, annulé ou ne peut pas être confirmé, la préparation de la commande ne commence pas tant que le paiement n’a pas été régularisé.

L’article L221-5 du Code de la consommation français exige que les informations concernant le prix, le paiement et le délai de livraison soient communiquées au consommateur avant la conclusion d’une vente à distance.

5. Préparation Et Livraison

Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement entièrement traitées dans un délai de 6 jours ouvrés.

Heure limite de traitement :

• Les commandes passées avant 17 h 30 peuvent commencer à être traitées le jour même.

• Les commandes passées après 17 h 30 commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

• En cas de jour férié en France, le traitement commence le jour ouvré suivant.

Les jours ouvrés de traitement sont du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.

Une fois la commande expédiée, le délai estimé de livraison standard est de 6 à 12 jours ouvrés.

La livraison standard est gratuite pour tous les produits expédiés en France.

• Frais de livraison standard : 0 €

• Montant minimum de commande : aucun

• Zone de livraison : France

L’article L216-1 du Code de la consommation français impose au vendeur de livrer le bien à la date ou dans le délai annoncé au consommateur. Lorsqu’aucune date ni aucun délai n’a été indiqué, le bien doit être livré sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique d’expédition.

6. Annulation Des Commandes

Le client peut demander l’annulation d’une commande dans un délai maximal de 24 heures suivant la confirmation de la commande, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.

Lorsque ces deux conditions sont remplies :

• La commande peut être annulée.

• Le montant payé est remboursé intégralement.

• Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Si la commande a déjà été expédiée ou si plus de 24 heures se sont écoulées depuis sa confirmation, l’annulation avant livraison n’est plus possible.

Après réception du produit, le client peut utiliser notre procédure de retour.

Cette règle de 24 heures concerne uniquement notre procédure d’annulation avant expédition. Elle ne réduit pas le droit légal de rétractation accordé au consommateur par l’article L221-18 du Code de la consommation français pour les ventes à distance.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique D’Annulation Des Commandes.

7. Retours Et Remboursements

Après réception de la commande, le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit.

Ce délai de 30 jours ne réduit pas le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation français pour une vente à distance.

Pour bénéficier de notre délai de retour de 30 jours :

• Le produit doit être retourné avec ses accessoires, pièces et documents.

• Le produit ne doit pas présenter de dommage résultant d’une utilisation dépassant la vérification normale de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement.

• La demande doit mentionner le numéro de commande.

Nous ne proposons pas d’échange direct.

Cette organisation permet de réduire les erreurs de stock, de modèle, de dimension ou de variante et garantit que chaque nouveau produit commandé est enregistré et suivi comme une commande distincte.

Si le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre dimension ou une autre variante, il doit retourner le produit initial puis effectuer une nouvelle commande.

Une étiquette de retour est incluse dans le colis d’origine. Le client la reçoit donc avec sa commande et peut l’utiliser lors du renvoi du produit.

La présence de cette étiquette ne signifie pas automatiquement que les frais de retour sont pris en charge par notre boutique.

Lorsque le retour résulte d’un produit défectueux, d’un produit incorrect envoyé par notre boutique ou d’un dommage survenu pendant le transport, les frais de retour sont pris en charge par notre boutique.

Lorsqu’un retour résulte uniquement d’un changement d’avis et qu’aucun défaut ni aucune erreur de livraison n’est constaté, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est traité dans un délai de 2 à 6 jours ouvrés.

Le délai réel d’apparition des fonds sur le compte du client dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement utilisé.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne générant aucun frais.

Pour le droit légal de rétractation, l’article L221-24 du Code de la consommation français fixe un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition par le client.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de remboursement.

8. Protection Des Données

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article 5 du RGPD impose notamment que les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente et qu’elles soient limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités définies.

L’article 6 du RGPD fixe les bases juridiques permettant le traitement de données personnelles, notamment :

• Le consentement prévu par l’article 6, paragraphe 1, point a).

• L’exécution du contrat prévue par l’article 6, paragraphe 1, point b).

• L’obligation légale prévue par l’article 6, paragraphe 1, point c).

• L’intérêt légitime prévu par l’article 6, paragraphe 1, point f).

9. Droit Français Et Règlement Des Litiges

Les contrats conclus avec les consommateurs en France sont encadrés notamment par le Code de la consommation français, le Code civil français et les textes européens directement en vigueur en France.

En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.

L’article L612-1 du Code de la consommation français accorde à tout consommateur le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable un litige avec un vendeur.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente lorsque le litige n’est pas résolu.

10. Service Client

Pour toute demande concernant l’utilisation du site, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, notre service client est disponible :

E-mail : distribution@sovoratadecor.com

Téléphone : +81 (701) 048 91 45

Adresse : 2072-14 KO HORIEMACHI, MATSUYAMA, EHIME 799-2651 JAPON

Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 17 h 30

Zone de service : France

Notre boutique fournit des informations claires aux utilisateurs pendant l’utilisation du site et pendant les différentes étapes de traitement des commandes.