Politique de confidentialité

1. Champ D’Application

La présente politique concerne les utilisateurs qui visitent notre site, naviguent sur celui-ci ou effectuent une commande.

Elle couvre les données communiquées directement par l’utilisateur, notamment son nom, ses coordonnées et les informations nécessaires au traitement d’une commande, ainsi que certaines données techniques générées lors de l’utilisation du site.

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel sont encadrées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’article 5 du RGPD impose notamment que les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente, qu’elles soient collectées pour des finalités déterminées et qu’elles soient limitées aux données nécessaires à ces finalités.

La simple utilisation du site ne vaut pas consentement à l’utilisation de cookies nécessitant une autorisation préalable.

2. Collecte Des Données Et Utilisation Des Cookies

Nous collectons les données nécessaires au traitement des commandes, au service client, au fonctionnement du site et à sa sécurité.

Les données collectées peuvent comprendre :

  • Nom et prénom.

  • Adresse postale et adresse de livraison.

  • Adresse e-mail.

  • Numéro de commande et historique des achats.

  • Informations nécessaires au suivi du paiement, sans conservation directe des données complètes de carte bancaire lorsqu’un prestataire de paiement traite la transaction.

  • Adresse IP.

  • Type d’appareil.

  • Navigateur.

  • Système d’exploitation.

  • Informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les cookies et autres traceurs sont utilisés selon leur fonction.

  • Les cookies strictement nécessaires peuvent servir à conserver le contenu du panier, assurer l’authentification, maintenir la sécurité d’une session ou permettre une fonction expressément demandée par l’utilisateur.

  • Les cookies de mesure d’audience peuvent être utilisés sans consentement uniquement lorsqu’ils remplissent les critères d’exemption définis par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et les conditions précisées par la CNIL.

  • Les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au service demandé ne sont déposés ou lus qu’après le consentement de l’utilisateur.

L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 impose une information claire sur la finalité des opérations de lecture ou d’écriture dans le terminal et prévoit le recueil préalable du consentement, sauf lorsque le traceur a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter une communication électronique ou lorsqu’il est strictement nécessaire à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Le consentement aux cookies doit être libre, spécifique, éclairé et univoque conformément aux articles 4, point 11, et 7 du RGPD.

L’utilisateur peut :

  • Accepter les cookies soumis au consentement.

  • Refuser ces cookies.

  • Modifier ses choix.

  • Retirer son consentement à tout moment.

Le refus doit être aussi simple que l’acceptation.

3. Finalités Et Partage Des Données

Les données personnelles sont utilisées pour des finalités clairement identifiées.

Elles peuvent notamment être traitées pour :

  • Enregistrer et traiter une commande.

  • Vérifier son paiement.

  • Préparer et organiser son expédition.

  • Assurer le suivi de la livraison.

  • Répondre aux demandes du service client.

  • Gérer les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement.

  • Sécuriser le site.

  • Prévenir les accès frauduleux et les tentatives de fraude.

  • Respecter les obligations de conservation imposées par le Code de commerce français et le Code de la consommation français.

Les données personnelles ne sont pas vendues.

Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants lorsque leur intervention est nécessaire :

  • Les transporteurs chargés de la livraison.

  • Les prestataires de paiement chargés du traitement des transactions.

  • Les prestataires d’hébergement, de maintenance et de sécurité du site.

  • Les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

  • Les cabinets comptables et conseils lorsque l’accès aux données est nécessaire à l’exécution de leur mission.

  • Les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une disposition législative, une décision de justice ou une demande juridiquement contraignante impose la transmission des données.

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour notre compte, l’article 28 du RGPD impose qu’un contrat précise notamment l’objet, la durée, la nature, les finalités du traitement ainsi que les obligations de confidentialité et de sécurité du prestataire.

4. Conservation Des Données Et Des Cookies

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée déterminée en fonction de leur finalité et des durées imposées par les textes français.

Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce français.

Lorsqu’un contrat électronique conclu avec un consommateur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, les informations permettant sa conservation et son accès sont conservées pendant 10 ans conformément aux articles L213-1 et D213-1 du Code de la consommation français.

Les données qui ne doivent plus être conservées pour la gestion d’une commande, le service client, l’exercice d’un droit ou la défense d’une réclamation sont supprimées ou anonymisées.

Pour les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement, la CNIL recommande notamment :

  • Une durée de vie du traceur limitée à 13 mois.

  • Une durée de conservation des informations collectées limitée à 25 mois.

  • L’absence de prolongation automatique de la durée de vie du traceur lors d’une nouvelle visite.

L’utilisateur peut retirer son consentement aux cookies à tout moment au moyen du module de gestion des cookies lorsqu’il est disponible sur le site.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.

L’article 32 du RGPD impose des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Nous utilisons notamment :

  • Des connexions sécurisées pour la transmission des données.

  • Des mécanismes de contrôle d’accès.

  • Des restrictions d’accès aux seules personnes ayant besoin des données pour exercer leurs fonctions.

  • Des mises à jour régulières des systèmes.

  • Des mesures destinées à limiter les accès non autorisés.

5. Droits Des Utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679.

Ils peuvent notamment exercer :

  • Le droit d’accès – article 15 du RGPD : obtenir la confirmation qu’un traitement est ou non effectué et recevoir une copie des données personnelles concernées.

  • Le droit de rectification – article 16 du RGPD : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

  • Le droit à l’effacement – article 17 du RGPD : demander la suppression des données lorsque les conditions prévues par cet article sont réunies.

  • Le droit à la limitation – article 18 du RGPD : demander la restriction temporaire de certains traitements dans les situations énumérées par cet article.

  • Le droit à la portabilité – article 20 du RGPD : recevoir certaines données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué par des moyens automatisés.

  • Le droit d’opposition – article 21 du RGPD : s’opposer à un traitement reposant sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD pour des raisons tenant à sa situation particulière.

  • Le droit de retirer son consentement – article 7, paragraphe 3 du RGPD : retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vertu de l’article 77 du RGPD s’il estime que le traitement de ses données personnelles porte atteinte aux droits garantis par le RGPD.

6. Modalités De Traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur l’une des bases juridiques définies par l’article 6 du RGPD.

Nous utilisons notamment :

  • Article 6, paragraphe 1, point b) – exécution d’un contrat : traitement des données nécessaires à la commande, au paiement, à la préparation, à l’expédition et au service après-vente.

  • Article 6, paragraphe 1, point c) – obligation légale : conservation des documents comptables, justificatifs et informations que la législation française impose de conserver.

  • Article 6, paragraphe 1, point a) – consentement : traitement pour lequel l’utilisateur a donné une autorisation libre, spécifique, éclairée et univoque.

  • Article 6, paragraphe 1, point f) – intérêt légitime : sécurité du site, prévention de la fraude et protection des systèmes, après vérification que les droits et libertés de l’utilisateur ne prévalent pas sur cet intérêt.

Pour les cookies et autres traceurs, l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 détermine les cas dans lesquels un consentement préalable est obligatoire et ceux dans lesquels un traceur strictement nécessaire peut être utilisé sans consentement.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD.

7. Service Client

Pour toute demande concernant les données personnelles ou l’exercice des droits prévus par le RGPD, notre service client est disponible :

E-mail : distribution@sovoratadecor.com

Téléphone : +81 (701) 048 91 45

Adresse : 2072-14 KO HORIEMACHI, MATSUYAMA, EHIME 799-2651 JAPON

Horaires : du lundi au vendredi, de 09 h 30 à 17 h 30

Zone de service : France

Notre boutique met en œuvre des mesures destinées à protéger la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles pendant leur collecte, leur utilisation et leur conservation.